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Nos coordonnées

19 bis, Avenue de l’industrie
B.P. 982 Bujumbura – Burundi

Tél.  : + 257 22 22 66 66 ou
          + 257 22 22 66 18

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Services juridiques et administratifs


Consultations
Négociation, exécution et interprétation des contrats
Veille juridique
Création, installation et domiciliation d’entreprise
Règlement des litiges à l’amiable


Consultations

A la lumière de notre expérience, des consultations ou des avis sur une opération avec un partenaire, sur la validité, la nature et l’effet d’un document, sur la recevabilité, le bien fondé et l’opportunité d’une action, sur le projet de création, d’installation, de domiciliation, de transmission d’entreprise, de développement d’activités, de rapprochement, de partenariat.

Bénéficiez de nos conseils personnalisés et indépendants.

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Négociation, exécution et interprétation des contrats

Il est loisible au client de nous mandater pour négocier les conditions et modalités d’établissement, d’exécution ou de rupture d'un contrat ou de l’assister lors de la négociation des conditions et modalités d’établissement, d’exécution ou de rupture d'un contrat.

Il en est de même lors de l'acquisition ou de la cession d'un fonds de commerce, d'une entreprise,de parts sociales ou d'actions.

En cas des différends liés à l’exécution et/ou l’interprétation, nous représentons ou assistons notre client en vue de la recherche d’une solution à l’amiable.

Nous nous concentrons sur les contrats commerciaux et ceux de travail et les prestations se font selon un calendrier défini de commun accord.

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Veille juridique

Nous apportons à nos clients un support juridique par la disponibilisation de tous les textes législatifs et réglementaires susceptibles d’intéresser leurs activités.

Nos services juridiques sont motivés par le fait que notre clientèle a intérêt à disposer d’une information juridique pertinente et actualisée afin de s’assurer que leurs activités et celles de leurs partenaires se développent dans le respect scrupuleux des lois du Burundi.

Nos services sont allés au devant de cette nécessité en mettant en place une documentation sur les textes juridiques qui se trouve être complète et actualisée. Les abonnés à nos services juridiques sont sûrs de se procurer en temps utile tout texte législatif et réglementaire susceptible d’intéresser leurs activités, soit qu’ils le demandent, soit que nous le leur communiquions systématiquement.

La mise en place d’une telle documentation contribue à développer une fonction de veille permettant une gestion anticipative des problèmes que nos clients peuvent rencontrer. C’est d’ailleurs l’objectif ultime de nos services.

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Création, installation et domiciliation d’entreprise

Recourez à notre savoir-faire pour créer, installer ou domicilier votre entreprise.
Nous rédigeons des statuts parfaitement adaptés et assurant un juste équilibre des droits entre les associés ou actionnaires, après un examen approfondi du projet au regard de la situation juridique et patrimoniale des fondateurs.

Nous suivons toutes les procédures légales de création (Authentification, Publication des statuts, Ouverture d’un compte bancaire, Registre de commerce, Code importateur, Code exportateur, Numéro d’identifiant fiscal, ……).

Nous assurons le suivi complet de la vie sociale (préparation des réunions de conseils d'administration et des assemblées générales, rédaction des P.V. et formalités diverses) au regard de la spécificité de l'activité exercée (notamment en cas d'exercice d'une activité réglementée et/ou sous contrôle d'une autorité administrative indépendante).

Nous accompagnons la société (ou les sociétés du groupe) dans le cadre de son développement (augmentation du capital, émission d'obligations, ouverture du capital, création de filiales ou de succursales).

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Règlement des litiges à l’amiable

Une solution rapide et satisfaisante pour les parties en conflit est parfois envisageable. Pour éviter le coût élevé, les aléas et les tracasseries judiciaires, la solution la plus sage consistera, dans certains cas limites, à régler ce cas à l’amiable.
Nous assurons le suivi de vos dossiers conformément à vos instructions.
Comme nous préconisons une approche globale, les services juridiques à eux seuls ne suffisent pas. Ils doivent être appuyés par les formalités administratives.

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